Vœu relatif à l’effort demandé aux collectivités

Le Maire a présenté le vœu suivant

lors du Conseil municipal du 17 décembre.

Ce vœu relatif à l’effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques a été adopté à l’unanimité :

Au moment où les collectivités construisent leur budget 2025 et devant les incertitudes politiques et économiques actuelles, tout particulièrement les menaces de ponction des ressources communales par l’État au titre du redressement des comptes publics, le Conseil municipal rappelle l’exigence de l’autonomie financière et fiscale des communes.

Il est ainsi regrettable que l’État ait décidé sans concertation de la suppression de la taxe d’habitation remplacée par des compensations aléatoires.

Il est particulièrement inacceptable de mettre en accusation les collectivités pour la dégradation des comptes publics (la part de la dette publique pour les collectivités est de moins de 8 %). En effet, alors que le budget de l’État n’est plus équilibré depuis 50 ans, que la dette publique dépasse les 3 228 milliards d’euros avec en prévision un emprunt supplémentaire de 300 milliards d’euros, les budgets des communes sont eux obligatoirement équilibrés en dépenses/recettes.

Il est particulièrement vrai de rappeler que la commune de Semoy ne perçoit plus de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) depuis 2018, soit une perte de recettes de 300 000€ par an.

Il convient aussi de rappeler que les collectivités sont le premier investisseur public et participent à plus de 58 % de l’investissement public total et donc que réduire leur capacité d’investissement c’est pénaliser fortement la croissance économique, et mettre les entreprises en difficulté.

Pour ces raisons, le Conseil municipal s’oppose aux mesures annoncées de diminution des recettes des communes dans le cadre du redressement des comptes publics, en particulier la diminution des recettes de TVA, la diminution du fonds vert et l’augmentation des cotisations retraites de la CNRACL.