Pour un bon voisinage

conciliateur de justice

Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.

 

Nom du conciliateur : Bernard Bernois

Permanence : Mairie de Saint-Jean de Braye

le 2e vendredi de chaque mois (hors juillet et août) de 14 h  à 18h

Les administrés peuvent obtenir un rendez-vous en téléphonant au 02 38 52 40 40.

Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques sont autorisés :

  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

    Arrêté du 30 mars 1999

Élagage

Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure de la voie publique de manière à ce qu’ils n’empiètent pas sur celle-ci et que les branches ne viennent pas toucher les câbles électriques et du téléphone. Les arbres de plus de deux mètres de hauteur doivent être situés à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Cette distance est de 50 centimètres pour les arbres de moins de deux mètres de hauteur.

Permission de voirie pour travaux et déménagements

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public en cas de déménagement par exemple, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).

formulaires de demandes

Feux de plein air interdits

Le brûlage des résidus de jardin et d’autres matières (telles que les sacs plastiques ou résidus divers)
est strictement interdit en application de l’arrêté préfectoral du 09 juin 2017.

Arrêté du 09 juin 2017

résidus de Jardinage

Les déchets végétaux doivent être apportés à la déchetterie la plus proche ou mis en dépôt aux fins de compost.

résidus de Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l’occasion de travaux (sable, matériaux) doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie délivrée par la mairie, au moins 2 mois avant la date de dépôt prévue.

Entretien des trottoirs

Tous les propriétaires ou locataires sont concernés par des servitudes de trottoirs, ce qui signifie qu’ils doivent les entretenir

Arrêté du 22 décembre 2011

En cas de chute de neige ou de verglas, les propriétaires, locataires ou concierges sont tenus de balayer
la neige sur le trottoir au droit de leur propriété en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de
verglas, ils sont tenus d’y jeter du sable, des cendres, de la sciure de bois ou du sel. La commune n’intervient
que lors d’évènements exceptionnels.

plantation sur trottoirs

Pour embellir la commune, les habitants sont autorisés et encouragés à semer ou planter sur le trottoir en bordure de leur clôture 

Arrêté du 22 février 2011

Les plantations sont autorisées uniquement sur les trottoirs de plus de 1,40 m de largeur afin de ne pas gêner la circulation des personnes à mobilité réduite. Les plantations ne peuvent pas prendre plus de 5 cm de large sur le trottoir et que les plantes épineuses ou grimpantes sont interdites.

 

Déjections canines

Ils sont souvent la cause de désagréments pour les piétons. Il appartient à chaque maître de faire disparaître les traces du passage de son animal, afin qu’enfants et parents puissent se promener agréablement.
Pour la promenade de vos toutous, utilisez les distributeurs de sachets à excréments tous situés à proximité d’une poubelle. 

Ramassez : un geste simple pour une ville propre.

 

Obligation de tenir son chien en laisse

Promener son fidèle compagnon est une action quotidienne. Il est toutefois obligatoire que ce dernier soit tenu en laisse. Votre « toutou » est sans doute un animal très gentil mais les personnes en face ne le savent pas. Certaines en ont peur, d’autres s’en méfient. Alors amis des chiens, respectez votre entourage… et la loi.