Démarches d’urbanisme
VOS démarches en ligne !
À compter du 1er janvier 2022, déposez par voie électronique vos déclarations !
Le téléservice est disponible ici
Les différentes demandes d’autorisations
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Retrouvez toutes les informations sur le site du Service Public
Dans la mesure du possible, veuillez privilégier le dépôt des dossiers par voie dématérialisée :
Les régimes d’autorisations
- Permis de construire
Dépôt de la demande à la mairie en 3 exemplaires.
Délais d’instruction : 2 mois.
- Permis d’aménager
Dépôt de la demande à la mairie en 3 exemplaires.
Délais d’instruction : 3 mois.
- Permis de démolir
Dépôt de la demande à la mairie en 3 exemplaires.
Délais d’ instruction : 2 mois.
Les déclarations préalables
- Maison individuelle
Dépôt de la demande à la mairie en 2 exemplaires.
Délais d’instruction : 1 mois.
- Travaux
Installations et aménagements non soumis à permis comprenant des démolitions.
Dépôt de la demande à la mairie en 2 exemplaires.
- Division non soumis à permis d’aménager.
Les certificats d’urbanisme
- Certificat d’opération
Indique si le projet envisagé est réalisable.
Dépôt en 3 exemplaires. Délais d’instruction : 2 mois.
- Certificat d’information
Indique le droit et le régime des taxes applicables au terrain.
Dépôt de la demande à la mairie en 2 exemplaires. Délais d’instruction : 1 mois.