
Démarches d’urbanisme
VOS démarches en ligne !
Les différentes demandes d’autorisations
Les régimes d’autorisations
- Permis de construire
Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires + 5 exemplaires supplémentaires des pièces PC 1, 2, 3 s’il y a lieu.
Délais d’instruction : 2 mois.
- Permis d’aménager
Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires + 5 exemplaires supplémentaires des pièces PC1, 2, 3.
Délais d’instruction : 3 mois.
- Permis de démolir
Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires.
Délais d’ instruction : 2 mois.
Les déclarations préalables
- Maison individuelle
Dépôt de la demande à la mairie en 3 exemplaires.
Délais d’instruction : 1 mois.
- Travaux
Installations et aménagements non soumis à permis comprenant des démolitions.
Dépôt de la demande à la mairie en 3 exemplaires.
- Division non soumis à permis d’aménager.
Les certificats d’urbanisme
- Certificat d’opération
Indique si le projet envisagé est réalisable.
Dépôt en 4 exemplaires + 2 dossiers supplémentaires pour consultation. Délais d’instruction : 2 mois.
- Certificat d’information
Indique le droit et le régime des taxes applicables au terrain.
Dépôt de la demande à la mairie en 2 exemplaires. Délais d’instruction : 1 mois.