Règlement Local de Publicité

Le RLP a été définitivement adopté par le Conseil Municipal du 24.04.2015.

Il a pour objectif :

  • d’embellir le cadre de vie et la perception visuelle en présence de supports publicitaires,
  • de mettre en valeur l’image et l’identité du territoire de la commune.

 

Pour cela, quelques-unes des orientations peuvent être soulignées :

  • maitriser l’emprise publicitaire,
  • favoriser l’intégration des supports publicitaires dans l’environnement,
  • établir des règles progressives en fonction de la densité du bâti et de la nature de la zone (résidentielle, commerciale, etc..), et des règles différentes selon la nature des supports (publicités, enseignes, préenseignes).

 

Quels délais pour appliquer les règles du RLP ?

Pour toutes les nouvelles installations : immédiatement.

Les commerçants, entreprises ou publicitaires doivent déposer soit une demande d’autorisation préalable soit une déclaration préalable, en fonction de la nature des installations.

 

Plan des limites d’agglomération

Plan de zonage

Rapport de présentation

Partie réglementaire

 

Le Règlement Local de Publicité métropolitain a été adopté le 11 février 2021.

Pour plus d’informations :

https://www.orleans-metropole.fr/urbanisme-habitat/reglement-local-de-publicite-metropolitain