Zone d’accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

Objectifs généraux

Au niveau de l’État

 

Le gouvernement s’est engagé à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Pour relever ce défi, il s’appuie sur deux leviers essentiels :

• Réduction drastique des consommations d’énergie (objectifs de sobriété et efficacité par rapport à 2012) : – 20 % d’ici 2030, – 50 % d’ici à 2050
• Développement massif des énergies décarbonées (nucléaire et renouvelables) : atteindre plus de 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici 20301 (19 % en 2021) dont 40 % pour l’électricité, 38 % pour la chaleur consommée (24 % en 2021), 15 % pour le carburant et 10 % pour le gaz.

Ces objectifs sont traduits à travers la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui décline des objectifs par filière à horizon 2028. La PPE prévoit notamment de doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028 et d’augmenter de 40 à 60 % la production de chaleur renouvelable par rapport à 2016

Au niveau de la Région : le SRADDET

Site du SRADDET : Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

Un mix énergétique renouvelable diversifié et citoyen

Au travail, à l’école, à notre domicile, dans nos déplacements, nous utilisons de l’énergie, qu’il faut produire. Le SRADDET Centre-Val de Loire fixe des trajectoires ambitieuses :

• développer la production d’énergies renouvelables et de récupération, notamment la géothermie et la biomasse;
• afin de couvrir 100% de la consommation régionale d’énergie par la production régionale d’énergies renouvelables et de récupération en 2050.

 

Pour y parvenir, le SRADDET Centre-Val de Loire encourage la détention des moyens de production d’énergies renouvelables par des acteurs locaux (citoyens, collectivités, entreprises).
Tous ces efforts permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribueront à améliorer la qualité de l’air.

 

Loi ZAEnR

Dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « ENR » et pour répondre aux objectifs de l’État en matière de production d’énergies renouvelables, les collectivités ont l’obligation de définir des zones d’accélération sur lesquelles les projets d’installations seront facilités. Elles présentent ainsi un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux.

 

Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sont définies de la manière suivante :

• Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux et régionaux de production d’énergie renouvelable ;
• Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ;
• Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients de l’implantation d’installations de production d’énergie (santé, salubrité publique, sécurité civile, alimentation en eau potable, protection de la nature, de l’environnement, du patrimoine et des paysages) ;
• Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
• A l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie éolienne, dans les sites classés (zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000) ;
• Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Selon le territoire, toutes ne sont évidemment pas pertinentes (éolien, hydroélectricité par ex.).

 

À Semoy, c’est le solaire (photovoltaïque et thermique), la géothermie et le bois pour le chauffage urbain qui ont été privilégiés, sur tout ou partie du territoire.

 

Ces zones engagent les communes à se prononcer sur leur acceptabilité à voir se développer des énergies renouvelables sur leur territoire. MAIS une zone d’accélération ne vaut pas projet ni quelconque engagement à faire et ne préjuge pas de la faisabilité d’un projet.

 

Préfecture du Loiret

Informations détaillées sur le site de la préfecture du Loiret

Pour accompagner ce travail d’identification de secteurs favorables au développement des EnR, plusieurs outils sont mis à la disposition des collectivités :

– une carte interactive départementale, qui permet de situer les projets existants et de croiser diverses informations utiles pour la définition des zones d’accélération.

– un document détaillant le cadre d’élaboration des zones d’accélération .

– un document présentant les objectifs nationaux et régionaux de développement des EnR .

En complément de ces outils, le Ministère de la transition énergétique a publié un guide de planification des EnR ainsi que des fiches synthétiques sur les différents types d’EnR avec chiffres clés et conseils pour les élus pour accompagner les élus locaux dans la démarche de définition des zones d’accélération des EnR.

Les zones proposées à Semoy

• Géothermie, de surface et profonde : toute la commune
• Solaire PV : en toiture sur la zone urbaine y compris la zone d’activité. Sol : exclusion sur la commune à l’exception de la zone PPRT. Ombrière : toute la commune sauf la forêt.
• Solaire thermique : en toiture : zone urbaine sauf centre-bourg. Sol : exclusion sur toute la commune
• Biogaz / méthane : exclusion sur la zone urbaine, mais pas de zonage sur le reste.
• Bois-énergie / biomasse : toute la commune
• Éolien et hydroélectricité : exclusion sur toute la commune.

 

Cartographie : lien vers la cartographie.

Concertation des habitants

Du 28 décembre au 13 janvier 2024, une concertation a été effectuée pour déterminer les zones sur le territoire.

À l’issue de la concertation, les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal ont été identifiées par délibération lors du Conseil municipal du 19 janvier 2024.

 

Retrouvez la délibération concernée.

 

Les retours des 22 communes feront l’objet d’un échange en Conseil métropolitain avant de faire remonter ces informations aux services de la Préfecture.