Recensement des non-conformités
Campagne de régularisation
Suite à l’approbation de la modification du PLUm le 22 juin 2023, la commune réalise actuellement un recensement des travaux non conformes au règlement.
Après un constat réalisé par nos services depuis l’espace public, et une vérification des demandes d’autorisation des droits sols ayant été formulée à notre service, un courrier pourra vous être adressé si vous n’avez effectué aucune démarches préalable et/ou que les réalisations sont non conformes.
Il sera alors nécessaire de régulariser cette situation soit par retrait du dispositif, soit par le dépôt en mairie, ou sur le guichet unique, d’une demande d’autorisation.
En effet, dans le cas où vos travaux seraient compatibles avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain en vigueur, cette simple démarche permettra la régularisation. Dans le cas inverse, vous devrez modifier votre projet afin de le rendre conforme au règlement.
Exemple de non-conformité fréquentes sur la commune :
- ajout de matériau d’occultation rapporté sur les clôtures tel que les filets brise-vue, canisses, brandes naturelles ou artificielles ;
- clôture supérieure à 1.60m de hauteur sur rue et à 1.80m en limite séparative ;
- pergola et carports non déclarés ;
- piscines non déclarées ;
- Etc.
Nos services sont disponibles pour vous accompagner dans vos démarches
- par courriel toute la semaine à l’adresse suivante : urbanisme@ville-semoy.fr
- les lundi et mardi après-midi par téléphone de 14 h 30 à 17 h.