les décisions nationales

Une seule règle : restez chez vous

Le confinement  « jusqu’au 15 avril au moins »  (dires d’Édouard Philippe du 27/03/20) est la règle, toute sortie est dérogatoire. De plus, suite à l’annonce du 1er ministre du 23 mars 2020, les mesures de confinement ont été renforcées.

 

Donc tous les rassemblements, réunions ou activités sont interdits

et les établissements « non essentiels » fermés.

Des déplacements sous dérogation

Seulement certains déplacements sont permis. Mais dans tous les cas, il est impératif de respecter les mesures barrières et la distanciation d’un mètre devant et dans les commerces, les entreprises, la rue…

Domicile / Travail

Pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

Vous devez vous munir d’un justificatif permanent auprès de votre employeur

Achats de première nécessité

Pour les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

les « marchés de plein air » sont fermés sauf ceux sur dérogations

Où puis-je encore faire mes courses

> les marchés encore autorisés

> la carte interactive Solidarissime des commerces alimentaires où vous pouvez faire vos courses

 

Motif de santé

Pour les déplacements pour motif de santé

Les déplacements pour consultations médicales sont réservés aux soins urgents

Motif familial impérieux

Pour les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

Concerne la garde alternée des enfants ou les enterrements par exemple

Activité physique très encadrée

Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

Les sorties sont limitées à un rayon de 1 km et à une heure maximum

seulement En possession d’attestations

Les déplacements sont seulement autorisés en possession votre attestation (professionnelle ou de déplacement dérogatoire) et votre carte d’identité.

 

attestation de déplacement dérogatoire

Cette attestation de déplacement est dérogatoire et obligatoire. L’attestation peut être rédigée sur papier libre pour ceux qui n’ont pas internet ou pas d’imprimante. L’attestation est également mise à disposition à l’accueil de la mairie.

Il faut indiquer l’heure de sortie sur les documents dérogatoires.

 

justificatif permanent de déplacement professionnel

Pour tout déplacement professionnel, un justificatif signé par l’employeur avec le cachet de l’entreprise est nécessaire.

des Sanctions en cas d’infractions

A ce non-respect des règles (confinement de base, déplacement sous dérogation), des sanctions sont applicables.

> L’amende va de 30 à 135 euros

> Elle peut être majorées à 375 euros et 1500 euros en cas de récidive

cf décret  n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

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Un numéro vert national

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Le portail gouvernemental 

gouv.fr

Une cellule d’information préfectorale

pref-covid19@loiret.gouv.fr

Pour les entreprises et les particuliers impactés par la crise sanitaire et ayant besoin de contacter les services de l’État.

Documents officiels

Arrêté ministériel du 13 mars 2020 

Arrêté ministériel du 14 mars 2020

Arrêté préfectoral du 14 mars 2020

Arrêté du 14 mars 2020

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020

Arrêté du 18 mars 2020 consolidant l’arrêté du 14 mars 2020