les décisions nationales
Une seule règle : restez chez vous
Le confinement « jusqu’au 15 avril au moins » (dires d’Édouard Philippe du 27/03/20) est la règle, toute sortie est dérogatoire. De plus, suite à l’annonce du 1er ministre du 23 mars 2020, les mesures de confinement ont été renforcées.
Donc tous les rassemblements, réunions ou activités sont interdits
et les établissements « non essentiels » fermés.
Des déplacements sous dérogation
Seulement certains déplacements sont permis. Mais dans tous les cas, il est impératif de respecter les mesures barrières et la distanciation d’un mètre devant et dans les commerces, les entreprises, la rue…
Domicile / Travail
Pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
Vous devez vous munir d’un justificatif permanent auprès de votre employeur
Achats de première nécessité
Pour les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
les « marchés de plein air » sont fermés sauf ceux sur dérogations
Où puis-je encore faire mes courses
> les marchés encore autorisés
> la carte interactive Solidarissime des commerces alimentaires où vous pouvez faire vos courses
Motif de santé
Pour les déplacements pour motif de santé
Les déplacements pour consultations médicales sont réservés aux soins urgents
Motif familial impérieux
Pour les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
Concerne la garde alternée des enfants ou les enterrements par exemple
Activité physique très encadrée
Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
Les sorties sont limitées à un rayon de 1 km et à une heure maximum
seulement En possession d’attestations
Les déplacements sont seulement autorisés en possession votre attestation (professionnelle ou de déplacement dérogatoire) et votre carte d’identité.
attestation de déplacement dérogatoire
Cette attestation de déplacement est dérogatoire et obligatoire. L’attestation peut être rédigée sur papier libre pour ceux qui n’ont pas internet ou pas d’imprimante. L’attestation est également mise à disposition à l’accueil de la mairie.
Il faut indiquer l’heure de sortie sur les documents dérogatoires.
justificatif permanent de déplacement professionnel
Pour tout déplacement professionnel, un justificatif signé par l’employeur avec le cachet de l’entreprise est nécessaire.
des Sanctions en cas d’infractions
A ce non-respect des règles (confinement de base, déplacement sous dérogation), des sanctions sont applicables.
> L’amende va de 30 à 135 euros
> Elle peut être majorées à 375 euros et 1500 euros en cas de récidive
cf décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
Pour Rester informé
Un numéro vert national
0 800 130 000
ouvert 7j/7 et 24h/24
Le portail gouvernemental
Une cellule d’information préfectorale
Pour les entreprises et les particuliers impactés par la crise sanitaire et ayant besoin de contacter les services de l’État.
Documents officiels
Arrêté ministériel du 13 mars 2020
Arrêté ministériel du 14 mars 2020
Arrêté préfectoral du 14 mars 2020
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020