Zone Agricole Protégée (ZAP)

Les communes de Saint-Jean-de-Braye et Semoy ont décidé d’un commun accord de créer une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur leurs territoires respectifs et contigus.

L’objectif de la Zone Agricole Protégée est de :

  • protéger et pérenniser les activités agricoles présentes, en apportant une garantie aux exploitants quant à leurs éventuels investissements, et permettre de nouvelles installations, notamment en agriculture biologique,

 

  • maintenir un espace naturel fort entre les espaces urbanisés de Semoy et de Saint-Jean de Braye, préservant les paysages et les fonctions à vocation agricole, qui participent à une identité du territoire nord-est,

 

  • protéger les ressources naturelles, notamment celles du sous-sol, et limiter l’artificialisation des sols.

 

La création de la ZAP nécessite la réalisation préalable d’un diagnostic de la zone agricole identifiée, la définition d’un périmètre précis de la future ZAP, l’organisation d’une concertation avec les acteurs du milieu agricole, ainsi qu’un accompagnement des collectivités pour mener à bien les diverses étapes administratives (délibérations, enquête publique, rédaction du dossier). En voici les premiers documents d’information.

 

Compte rendu de la réunion de lancement

Diaporama explicatif