ZAC du champ Prieur

du 25 mars au 24 avril

en mairie et en ligne

 

Le dossier d’évaluation environnementale du projet est mis à disposition du public du 25 mars 2019 au 24 avril 2019 inclus par voie électronique (sur ce site – à partir du 25 mars 2019) ou papier (en mairie).

 

Le public pourra consigner ses observations. Au terme de la mise à disposition, un bilan sera dressé et approuvé en conseil municipal, préalablement à l’approbation du dossier de création de la ZAC du Champ Prieur.

 

pièce 1 : courrier DREAL

pièce 2 : plan de situation

pièce 3 : plan de délimitation

pièce 4 : rapport de présentation

pièce 5 : création de la ZAC

pièce 6 : taxe d’aménagement