Enquête publique

Jusqu’au 10 avril 2025

En mairie ou en ligne

Par arrêté préfectoral du 10 février 2025, une enquête publique unique concernant l’autorisation environnementale et le permis d’aménager est ouverte sur le projet de requalification des Mails d’Orléans, d’une durée de 39 jours, du lundi 3 mars 2025 à 9h au jeudi 10 avril 2025 à 17h inclus. 

Retrouvez toutes les pièces relatives à l’enquête publique : 

  • Sur support informatique : sur https://www.loiret.gouv.fr et ou sur le site d’Orléans métropole.
  • Sur support papier : dans l’ensemble des mairies de la métropole (les adresses sont précisées dans l’avis d’enquête publique), et dans les mairies de proximité Nord et Ouest d’Orléans, aux heures et jours d’ouvertures au public. 

Pour déposer déposer vos remarques :  

  • dans les registres papier dans les 22 communes de la métropole et dans les mairies de proximité Nord et Ouest d’Orléans.

Et en précisant l’objet de l’enquête (projet de requalification des mails d’Orléans) et à l’attention du commissaire enquêteur : 

  • de manière dématérialisée a l’adresse suivante : ddt-seef-enquetepublique@loiret.gouv.fr
  • par courrier postal à l’adresse du siège de l’enquête : Mairie d’Orléans, 1 place de l’étape, 45000 Orléans

Permanences :

Des permanences sont également organisées avec les membres de la commission d’enquête sur l’ensemble des communes de la Métropole d’Orléans, et dans les mairies de proximité Nord et Ouest de la commune d’Orléans. Vous trouverez toutes les horaires dans l’avis d’enquête.

 

Télécharger l’avis d’enquête

L’enquête détaillée