Coronavirus – COVid 19

DEconfinement progressif depuis le 11 mai

Depuis le lundi 11 mai,  nous sommes rentrés dans une période de déconfinement progressif. Les déplacements sont de nouveau autorisés. Mais ils sont encadrés. Une déclaration est exigée pour les déplacements de plus de 100 km autour du lieu de résidence – distance calculée  « à vol d’oiseau ».

 

Mais dans tous les cas, il est impératif de respecter les mesures barrières. Il est donc de nouveau possible de se déplacer sans attestation, mais dans la limite de 100 km autour de son domicile

 

Cependant, le virus est toujours là.
Il est donc nécessaire de limiter au maximum ses déplacements, de respecter les gestes barrières et la distanciation d’un mètre devant et dans les commerces, les entreprises, la rue…

POUR Les déplacements de moins de 100 km

Il n’est pas nécessaire de se munir de l’attestation de déclaration pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence, et pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100 km.

 

Mais vous devez justifier de votre domiciliation si contrôle par les forces de l’ordre. Donc même si vous sortez à moins de 100 km de chez vous et que vous n’avez pas besoin de l’attestation, un justificatif de domicile daté de moins d’un an fera office de preuve.

POUR Les déplacements de plus de 100 km

Au-delà d’un périmètre de 100 km à « vol d’oiseau » autour de son domicile, les déplacements ne sont autorisés que pour « un motif impérieux, familial ou professionnel » muni de son attestation.

Mais qu’est-ce qu’un « motif impérieux, professionnel ou familial   » ?

7 cas sont énoncés sur l’attestation :

  • Les trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être reportés (cas n°1)
  • Les trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours (cas n°2)
  • Les déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3)
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants (cas n°4)
  • Les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5)
  • Les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6)
  • Les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise (cas n°7)

Exemples de motif professionnel impérieux

«Un motif professionnel, c’est par exemple avoir un métier qui exige la mobilité (chauffeurs routiers)», avait ainsi déclaré Christophe Castaner lors de la présentation du plan de déconfinement le 7 mai. Le même jour, Edouard Philippe assurait que la situation d’un avocat «qui doit aller plaider» pour un procès dans une ville située à plus de 100 kilomètres relevait également d’un motif impérieux.

Exemples et contre-exemples de motif familial impérieux

Quant au motif familial impérieux, «il peut s’agir d’un deuil ou de l’aide à une personne vulnérable», avait déclaré le ministre de l’Intérieur. A l’inverse, «la simple visite pour se faire plaisir» ou «le déplacement dans une résidence secondaire» ne relève pas d’un motif impérieux, avait tenu à préciser le Premier ministre.

 

La police nationale précise aux internautes que seuls les déplacements « dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessures d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, santé, décès, maison en péril…)» sont autorisés, comme le rapporte le Parisien. Ainsi, un rendez-vous médical dans une ville à plus de 100 km de son lieu de résidence est bien considéré comme un motif impérieux.

 

A l’inverse, le fait de rendre visite à un proche, y compris son compagnon ou sa compagne que l’on n’aurait pas vu pendant la durée du confinement, n’en serait pas un.

seulement en possession d’une attestation

attestation de déplacement de plus de 100 km

Cette attestation est obligatoire pour vos déplacements de plus de 100 km aux alentours de votre domicile. L’attestation peut être rédigée sur papier libre pour ceux qui n’ont ni internet ni imprimante. L’attestation est également mise à disposition à l’accueil de la mairie.

 

Comment prouve-t-on où on habite ?

Vous devez être muni, en plus de l’attestation, d’un justificatif de domicile daté de moins d’un an. Cela peut être une quittance de loyer, une facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, un avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou un relevé Caf.

 

Même si vous sortez à moins de 100 km de chez vous et que vous n’avez pas besoin de l’attestation, ce document fera office de preuve.

Sanction en cas d’infractions

A ce non-respect des règles, une sanction est applicable.

> L’amende est de 135 euros

Actualité

Urbanisme

L’ordonnance du 25 mars 2020 (2020-306) a été acté la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.

Pour Rester informé

Un numéro vert national

0 800 130 000

ouvert 7j/7 et 24h/24

Le portail gouvernemental 

gouv.fr

Une cellule d’information préfectorale

pref-covid19@loiret.gouv.fr

Pour les entreprises et les particuliers impactés par la crise sanitaire et ayant besoin de contacter les services de l’État.