Démarches d’urbanisme

Les différentes demandes d’autorisations

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Retrouvez toutes les informations sur le site du Service Public
 

Permis de construire

Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires + 5 exemplaires supplémentaires des pièces PC 1, 2, 3 s’il y a lieu.

Délais d’instruction : 2 mois.

Informations et formulaires

 

Permis d’aménager

Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires + 5 exemplaires supplémentaires des pièces PC1, 2, 3.

Délais d’instruction : 3 mois.

Informations et formulaires

 

Permis de démolir

Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires.

Délais d’ instruction : 2 mois.

 
 

Déclarations préalables

  • Maison individuelle : dépôt de la demande à la mairie en 3 exemplaires. Délais d’instruction : 1 mois.

Informations et formulaires

  • Travaux : installations et aménagements non soumis à permis comprenant des démolitions.

Informations et formulaires

  • Division non soumis à permis d’aménager.

Informations et formulaires

 

 

Certificats d’urbanisme

  • Le certificat de simple information indique le droit et le régime des taxes applicables au terrain. Dépôt de la demande à la mairie en 2 exemplaires. Délais d’instruction : 1 mois.
  • Le certificat d’opération indique si le projet envisagé est réalisable. Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires. Délais d’instruction : 2 mois.

Informations et formulaires