Démarches d’urbanisme

Les différentes demandes d’autorisations

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Retrouvez toutes les informations sur le site du Service Public

Les régimes d’autorisations

  • Permis de construire

Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires + 5 exemplaires supplémentaires des pièces PC 1, 2, 3 s’il y a lieu.

Délais d’instruction : 2 mois.

Informations et formulaires

  • Permis d’aménager

Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires + 5 exemplaires supplémentaires des pièces PC1, 2, 3.

Délais d’instruction : 3 mois.

Informations et formulaires

  •  Permis de démolir

Dépôt de la demande à la mairie en 4 exemplaires.

Délais d’ instruction : 2 mois.

Les déclarations préalables

  • Maison individuelle

Dépôt de la demande à la mairie en 3 exemplaires. 

Délais d’instruction : 1 mois.

Informations et formulaires

  • Travaux

Installations et aménagements non soumis à permis comprenant des démolitions.

Dépôt de la demande à la mairie en 3 exemplaires. 

Informations et formulaires

  • Division non soumis à permis d’aménager.

Informations et formulaires

Les certificats d’urbanisme

Informations et formulaire

  • Certificat d’opération

Indique si le projet envisagé est réalisable.
Dépôt en 4 exemplaires + 2 dossiers supplémentaires pour consultation. Délais d’instruction : 2 mois.

  • Certificat d’information

Indique le droit et le régime des taxes applicables au terrain.
Dépôt de la demande à la mairie en 2 exemplaires. Délais d’instruction : 1 mois.