Police municipale

Informations pratiques

60, rue du Bourg
02 38 61 96 00 (accueil mairie)

 

Horaires d’ouverture

  • du bureau de police 

le lundi de 9 h à 12 h  et de 13 h 30 à 17 h 30

du mardi au vendredi de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

ou

  • de l’accueil de la Mairie

du lundi au vendredi de 9 h  à 12 h et de 15 h à 17 h 30

ou

En dehors de ces horaires, veuillez contacter la Police Nationale en composant le n° 17

 

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Son rôle est d’améliorer la qualité de vie des habitants et des personnes présentes sur le territoire de la commune en travaillant en lien avec les administrés pour faire respecter les règles de bonne conduite, maintenir le bon ordre et réduire le sentiment d’insécurité.

 

Les mesures prises par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police doivent viser l’un des buts prévues par cet article au moyen d’une action adaptée et proportionnée au but à atteindre. Le maire ne peut donc pas prendre de mesures de police ayant pour but la satisfaction d’intérêts privés ou d’un intérêt public autre que l’ordre public.

Article L. 2212-2 CGCT

 

Le policier municipal est présent sur la commune pour assurer la sécurité des cérémonies ou manifestations organisées sur Semoy.

Des patrouilles en soirée sont également réalisées de façon aléatoire en semaine en fonction des événements.

Pouvoirs de police et sécurité

  • L’habitat
  • La circulation et le stationnement
  • La protection des mineurs
  • L’environnement
  • L’urbanisme
  • Les activités professionnelles
  • Les réunions
  • Les loisirs
  • La santé publique
  • Les funérailles et les lieux de sépulture

 

Plus d’info

ÉQUIPEMENT DU POLICIER MUNICIPAL

Caméra mobile individuelle

La municipalité a décidé d’équiper le policier municipal d’une caméra mobile individuelle depuis le 1er janvier 2018, conformément à la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 et au décret n° 2016-1831 du 23 décembre 2016 et après autorisation préfectorale (arrêté préfectoral en date du 7 juin 2017).

 

Cet équipement permet d’améliorer la sécurité de l’agent ainsi que le bon accomplissement de ses interventions et de ses missions de surveillance du bon ordre, de la tranquillité et de la sécurité publiques.

 

Cette caméra mobile individuelle et le traitement des données sont déclarés à la CNIL. La déclaration de conformité a été délivrée le 20 juin 2017. Les modalités du droit d’accès indirect aux images sont prévues par l’article 41 de la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

 

 

Objets trouvés

  • Lorsque vous trouvez un objet et que vous le rapportez à la police municipale ou à l’accueil de la mairie, un descriptif précis est consigné et permet aux agents de faire des recoupements avec les déclarations de perte et ainsi de restituer à son propriétaire l’objet perdu.
  • Pour récupérer votre bien, il vous faudra apporter la preuve qu’il vous appartient (description précise, facture, photo…).